EDITION DU SITE INTERNET

Le site de Me Christine Beraud(ci-après »le site »), accessible à l’adresse https://www.christineberaud.fr est édité par Christine BERAUD (ci-après « l’Editeur »), dont le domicile est situé 6, RUE DES LILAS, 43000 LE PUY EN VELAY, France (0640497863, contact@christineberaud.fr).

RCS 81193452000024 LE PUY EN VELAY 43

REDACTION DU SITE INTERNET

Directeur de la Publication : Christine BERAUD

Contact : 06 40 49 78 63  –  contact@christineberaud.fr

REDACTION DES MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : Captain Contrat

Adresse siège social : 12, Rue saint fiacre,75002 Paris

Site internet : www.captaincontrat.com

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site de Me Christine Beraud est hébergé par OVH – SAS au capital de 10 069 020€ dont le siège social est situé:

2, Rue Kellerman, 59100 Roubaix –  France.

Joignable au : 09 72 37 97 74.

RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou des partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou parties de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits de ce contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autre sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.